Article 2
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Insérer une phrase dans l'article 15 du chapitre IV
A l'article 15 du chapitre IV, avant la phrase qui commence par les mots : « Ils sont également tenus de » il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où ces taches sont externalisées au sens du q et du r de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les personnels et moyens ainsi identifiés incluent ceux des prestataires. »
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