Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de réduction pour les cotisations d'accidents du travail
Résumé. Le pourcentage de réduction pour la cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 45%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1