Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

Art. 1

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Fixation du taux de réduction pour les cotisations d'accidents du travail

Résumé. Le pourcentage de réduction pour la cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 45%.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. 1

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