Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre de l'arrêté du 8 septembre 2021
Résumé. Le titre de l'arrêté est mis à jour pour inclure les coopératives fruitières de certains départements comme faisant partie des coopératives laitières.
Dans le titre de l'arrêté du 8 septembre 2021 susvisé, les mots : « des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ».
Sont remplacés par les mots : « des coopératives agricoles laitières, spécifique aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura ».