Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de sortie du statut coopératif de la société COBAT

Résumé. La société COBAT ne sera plus une coopérative

La société coopérative de production COBAT, identifiée sous le numéro SIREN 387569007 et sise rue du Clos-Bonnet, à Saumur (49900), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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