JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissibilité des candidats

Résumé La liste des candidats admissibles est publiée par le ministre de la défense, et l'admissibilité ne peut pas être reportée à l'année suivante.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).

Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.