Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

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Article 3

Cette commission est composée de quatre membres :
1° Deux représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, président, ou son représentant ;
  • le contrôleur budgétaire ou son représentant.

2° Deux représentants du personnel et deux suppléants, désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives aux commissions consultatives paritaires, à l'issue des élections professionnelles. Leur mandat est fixé à 4 ans. Il peut être renouvelé.
Les deux médecins généralistes du comité médical et le médecin de prévention assistent en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Composition d'une commission paritaire pour les accidents du travail

Résumé. La commission paritaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles au ministère des affaires étrangères est composée de quatre membres, dont deux représentants de l'administration et deux du personnel, avec des médecins en tant que consultants.

Cette commission est composée de quatre membres :
1° Deux représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, président, ou son représentant ;
  • le contrôleur budgétaire ou son représentant.

2° Deux représentants du personnel et deux suppléants, désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives aux commissions consultatives paritaires, à l'issue des élections professionnelles. Leur mandat est fixé à 4 ans. Il peut être renouvelé.
Les deux médecins généralistes du comité médical et le médecin de prévention assistent en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance