Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

Créé le 6 décembre 2020

Cette commission est composée de quatre membres :
1° Deux représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, président, ou son représentant ;
  • le contrôleur budgétaire ou son représentant.

2° Deux représentants du personnel et deux suppléants, désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives aux commissions consultatives paritaires, à l'issue des élections professionnelles. Leur mandat est fixé à 4 ans. Il peut être renouvelé.
Les deux médecins généralistes du comité médical et le médecin de prévention assistent en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020