Créé le 5 décembre 2020
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Créé le 5 décembre 2020
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020