Arrêté du 1er décembre 2020

Article 1

Créé le 5 décembre 2020

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020