En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification d'un arrêté concernant l'administration des indemnités de déplacement
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des articles de référence pour les régies de recettes et d'avances) à 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.