Arrêté du 1er décembre 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Notre-Dame-des-Landes".

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Notre-Dame-des-Landes" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Notre-Dame-des-Landes".

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

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