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Arrêté du 1er décembre 2018

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour honorer les actions liées à Notre-Dame-des-Landes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Notre-Dame-des-Landes" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Notre-Dame-des-Landes".

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Arrêté du 1er décembre 2018
Article 1
Article 2