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Arrêté du 1er décembre 2017

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Article 3

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,50 euro par million de kilowattheures d'énergie finale.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,50 euro par million de kilowattheures d'énergie finale.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance