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Arrêté du 1er décembre 2017

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie à partir du 1er mars 2018, en excluant certains médicaments pour certaines utilisations.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments), R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement), R. 162-37-4 (Retrait de médicaments de la liste des remboursés) et R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 29 juin 2016 relatif au princeps LEVACT des spécialités génériques relevant du présent arrêté ;

Considérant qu'en application des articles R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) (I-3°) et R. 162-37-4 (2°) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) les médicaments dont l'amélioration du service médical rendu est absente dans les indications considérées lorsque les comparateurs pertinents ne sont pas inscrits sur cette dite liste ;

Considérant que dans son avis susvisé, communiqué à l'entreprise en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) et consultable sur le site de la Haute Autorité de Santé, la Commission de la transparence a estimé, d'une part, que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient une absence d'amélioration du service médical rendu dans les indications considérées ; d'autre part, que les comparateurs pertinents ne sont pas inscrits sur la liste en sus ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé d'adopter cet avis et de radier en conséquence, pour ce motif tiré d'une absence d'ASMR lorsque les comparateurs pertinents ne sont pas inscrits sur la liste en sus, les indications du princeps LEVACT et des spécialités pharmaceutiques génériques concernées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments hospitaliers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les médicaments remboursables à l'hôpital.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des remboursements de médicaments

Résumé. À partir du 1er mars 2018, certains médicaments ne seront plus remboursés pour certaines utilisations.

Fait le 1er décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe