JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 10

Article 10

L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est regroupée sur la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, renommée trésorerie de Clermont Métropole et Amendes (Puy-de-Dôme). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est regroupée sur la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, renommée trésorerie de Clermont Métropole et Amendes (Puy-de-Dôme). »