Arrêté du 1er décembre 2017

Article 10

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Article 10

L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est regroupée sur la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, renommée trésorerie de Clermont Métropole et Amendes (Puy-de-Dôme). »

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Fusion des trésoreries à Clermont-Ferrand

Résumé. La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est fusionnée avec celle de Clermont-Ferrand Municipale, qui devient la trésorerie de Clermont Métropole et Amendes.

L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est regroupée sur la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, renommée trésorerie de Clermont Métropole et Amendes (Puy-de-Dôme). »

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