Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption exceptionnelle de la navigation pour un événement
Résumé. Un arrêté permet une interruption exceptionnelle de la navigation de huit heures pour une manifestation nautique le 12 décembre 2017.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.