Arrêté du 1er décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les médias.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance