Arrêté du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au huitième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Fixation du coefficient de subvention pour l'aide au portage

Résumé. Un arrêté fixe à 0,17 € le coefficient de subvention pour l'aide au portage de la presse.

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au huitième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

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