JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.