Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports (Gestion des services maritimes par les grands ports), de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

  • la digue des Alliés ;
  • le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
  • le canal provisoire ;
  • la gare d'eau de l'île Jeanty ;
  • le canal de jonction ;
  • l'écluse de Furnes.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Gestion des voies d'eau par le Grand Port maritime de Dunkerque

Résumé. Le Grand Port maritime de Dunkerque doit gérer certaines voies d'eau et ouvrages comme des canaux et des digues.

Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports (Gestion des services maritimes par les grands ports), de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

  • la digue des Alliés ;
  • le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
  • le canal provisoire ;
  • la gare d'eau de l'île Jeanty ;
  • le canal de jonction ;
  • l'écluse de Furnes.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Source : Légifrance