JORF n°0282 du 4 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

- la digue des Alliés ;
- le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
- le canal provisoire ;
- la gare d'eau de l'île Jeanty ;
- le canal de jonction ;
- l'écluse de Furnes.


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Version 1

Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

- la digue des Alliés ;

- le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;

- le canal provisoire ;

- la gare d'eau de l'île Jeanty ;

- le canal de jonction ;

- l'écluse de Furnes.