Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

Créé le 5 décembre 2016

Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

  • la digue des Alliés ;
  • le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
  • le canal provisoire ;
  • la gare d'eau de l'île Jeanty ;
  • le canal de jonction ;
  • l'écluse de Furnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016