Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 confie au directeur général des infrastructures la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Source : Légifrance