Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Mme Morel dans l'administration militaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la défense met fin aux fonctions de Mme Morel dans un poste administratif lié à la gestion des finances militaires, à partir du 31 mars 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Morel (Sylvie) auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, en qualité de régisseuse de recettes et d'avances dont les opérations sont inscrites au budget général de l'Etat.
L'arrêté du 28 avril 2008 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est abrogé.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 31 mars 2016.