JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le siège du service des impôts des entreprises de Fort-de-France Extérieur, actuellement situé dans la commune de Schoelcher, est transféré dans la commune du Lamentin (Martinique).


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Version 1

Le siège du service des impôts des entreprises de Fort-de-France Extérieur, actuellement situé dans la commune de Schoelcher, est transféré dans la commune du Lamentin (Martinique).