JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Bouilhonnac et Rustiques, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).


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La gestion comptable et financière des communes de Bouilhonnac et Rustiques, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).