JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 20

Article 20

La gestion comptable et financière de la commune de Caudeval, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).


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La gestion comptable et financière de la commune de Caudeval, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).