JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Lézignan-Corbières », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières, est transférée au comptable de la Trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Lézignan-Corbières », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières, est transférée au comptable de la Trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).