JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Villemagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bram, est transférée au comptable de la trésorerie de Castelnaudary (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Villemagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bram, est transférée au comptable de la trésorerie de Castelnaudary (Aude).