ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 13

Créé le 10 janvier 2015 · En vigueur depuis le 2 mai 2017

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens :

  • assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
  • élabore les documents budgétaires ;
  • assure le suivi budgétaire et comptable des crédits du programme ;
  • assure la tutelle budgétaire des établissements publics opérateurs du programme en liaison avec le secrétariat général ;
  • est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec les bureaux concernés de la direction ;
  • analyse les demandes de crédits ;
  • répartit les moyens et délègue les crédits ;
  • suit et expertise la consommation des crédits, élabore les tableaux de bord afférents ;
  • fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;
  • analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations ;
  • est l'interlocuteur privilégié du secrétariat général s'agissant de la mise en œuvre des systèmes d'information budgétaire et comptable par les services de la direction ;
  • assure le pilotage du contrôle interne budgétaire et comptable au sein du réseau des services administratifs régionaux ; veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens du programme au regard des normes et références comptables et financières ; définit et met en œuvre dans ce cadre les règles de gestion et de suivi de la dépense ;
  • assure la gestion des dépenses du budget opérationnel de programme central de la direction des services judiciaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 18

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

* assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ; * élabore les documents budgétaires ; * assure le suivi budgétaire et comptable des crédits du programme ; * assure la tutelle budgétaire des établissements publics opérateurs du programme en liaison avec le secrétariat général ; * est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec les bureaux concernés de la direction ; * analyse les demandes de crédits ; * répartit les moyens et délègue les crédits ; * suit et expertise la consommation des crédits, élabore les tableaux de bord afférents ; * fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ; * analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations ; * est l'interlocuteur privilégié du secrétariat général s'agissant de la mise en œuvre des systèmes d'information budgétaire et comptable par les services de la direction ; * assure le pilotage du contrôle interne budgétaire et comptable au sein du réseau des services administratifs régionaux ; veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens du programme au regard des normes et références comptables et financières ; définit et met en œuvre dans ce cadre les règles de gestion et de suivi de la dépense ; * assure la gestion des dépenses du budget opérationnel de programme central de la direction des services judiciaires.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens :

  • assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
  • élabore les documents budgétaires ;
  • assure le suivi budgétaire et comptable des crédits du programme ;
  • assure la tutelle budgétaire des établissements publics opérateurs du programme ;
  • est en charge de l'animation du réseau, notamment au travers des dialogues de gestion avec les responsables de budgets opérationnels de programme, en lien avec les bureaux concernés de la direction ;
  • analyse les demandes de crédits ;
  • répartit les moyens et délègue les crédits ;
  • suit et expertise la consommation des crédits, élabore les tableaux de bord afférents ;
  • fait la synthèse des réponses aux questionnaires ou audits portant sur le domaine budgétaire et comptable ;
  • analyse les impacts financiers liés aux nouvelles réglementations ;
  • est l'interlocuteur privilégié de la mission Chorus du secrétariat général s'agissant de la mise en œuvre des systèmes d'information budgétaire et comptable par les services de la direction ;
  • assure le pilotage du contrôle interne budgétaire et comptable au sein du réseau des services administratifs régionaux ; veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens du programme au regard des normes et références comptables et financières ; définit et met en œuvre dans ce cadre les règles de gestion et de suivi de la dépense ;
  • assure la gestion des dépenses du budget opérationnel de programme central de la direction des services judiciaires.