ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :

  • le bureau du droit des personnes et de la famille ;
  • le bureau du droit des obligations ;
  • le bureau du droit processuel et du droit social ;
  • le bureau de la nationalité.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :

  • le bureau du droit des personnes et de la famille ;
  • le bureau du droit des obligations ;
  • le bureau du droit processuel et du droit social ;
  • le bureau de la nationalité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance