ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et deux bureaux :

  • la sous-direction du droit civil ;
  • la sous-direction du droit économique ;
  • la sous-direction des professions judiciaires et juridiques ;
  • le bureau du droit constitutionnel et du droit public général ;
  • le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

Résumé. La direction des affaires civiles et du sceau est organisée en plusieurs sous-directions et bureaux pour gérer différents aspects du droit.

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et deux bureaux :

  • la sous-direction du droit civil ;
  • la sous-direction du droit économique ;
  • la sous-direction des professions judiciaires et juridiques ;
  • le bureau du droit constitutionnel et du droit public général ;
  • le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance