JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Ban-de-Sapt, Denipaire, Hurbache et Saint-Jean-d'Ormont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saint-Dié Carnot, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Ban-de-Sapt, Denipaire, Hurbache et Saint-Jean-d'Ormont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saint-Dié Carnot, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).