JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Senones », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Senones, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié Municipale, renommée « Saint-Dié Gestion hospitalière (Vosges) ».


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Senones », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Senones, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié Municipale, renommée « Saint-Dié Gestion hospitalière (Vosges) ».