JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 2

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'InVS.


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Version 1

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'InVS.