ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication et l'exécution des décisions concernant les promotions et effectifs dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2014

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