ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Publication et exécution d'un arrêté sur les promotions de gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier et appliquer ses décisions, en particulier concernant les promotions dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance