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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 novembre 2014,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION |
|---|---|---|---|---|
| VELETRI 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion | ACTELION | 6 990 358 5 | 9399877 | VELETRI 0,5MG INJ, FL+FL 1 |
| VELETRI 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion | ACTELION | 6 018 123 1 | 9399883 | VELETRI 1,5MG INJ, FL+FL 1 |
1 version
L'arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1427802A) est abrogé.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma