Article 2
L'arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1427802A) est abrogé.
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JORF n°0279 du 3 décembre 2014
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1427802A) est abrogé.