En vigueur depuis le 12 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les spécialités du baccalauréat professionnel
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.