Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 159 A

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Augmentation des taux d'imposition pour les abattoirs en métropole

Résumé. Les taux d'imposition des abattoirs en métropole ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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