JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I.-Au 1° du II, les mots : « 67 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 73,7 euros/ t ».
II.-Au 2° du II, les mots : « 15 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 16,5 euros/ t ».
III.-Au 3° du II, les mots : « 63 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 69,3 euros/ t ».


Historique des versions

Version 1

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :

I.-Au 1° du II, les mots : « 67 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 73,7 euros/ t ».

II.-Au 2° du II, les mots : « 15 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 16,5 euros/ t ».

III.-Au 3° du II, les mots : « 63 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 69,3 euros/ t ».