Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2011

fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taxes pour les abattoirs en métropole

Résumé. Les abattoirs en métropole vont payer plus d'impôts à partir du 1er janvier 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies (Taxe d'abattage des animaux), l'article 321 (Règles pour les bouilleurs de cru)A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d'imposition pour les abattoirs en métropole

Résumé. Les taux d'imposition des abattoirs en métropole ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3