Article Annexe
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2010
Article Annexe
Historique des versions
Version 3
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/12 de décembre 2012.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Les annexes au présent arrêté paraîtront au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2011/1 de janvier 2011.