Arrêté du 1er décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Modification des emplois en administration centrale

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant certains emplois dans l'administration centrale et les services nationaux.

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

Source : Légifrance