Arrêté du 1er décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles

Résumé. Un arrêté fixe la responsabilité de son exécution au directeur des affaires civiles et du sceau.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Source : Légifrance