JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Article 2

Article 2

En conséquence, l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « La mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse). »


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Version 1

En conséquence, l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :

Supprimer : « La mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse). »