JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 1er décembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. MOUSSAOUI (Rachid), né le 25 août 1973 à Annaba (Algérie).
M. BABCHIA (Maher), né le 29 septembre 1973 à Tunis (Tunisie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 1er décembre 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :

M. MOUSSAOUI (Rachid), né le 25 août 1973 à Annaba (Algérie).

M. BABCHIA (Maher), né le 29 septembre 1973 à Tunis (Tunisie).