JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Haguenau est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Haguenau municipale (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Haguenau est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Haguenau municipale (Bas-Rhin).