Article 2
La trésorerie de Lingolsheim collectivités est renommée trésorerie du SDEA du Bas-Rhin (Bas-Rhin).
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JORF n°0287 du 11 décembre 2009
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La trésorerie de Lingolsheim collectivités est renommée trésorerie du SDEA du Bas-Rhin (Bas-Rhin).