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Arrêté du 1er décembre 2009

Article 2

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 juillet 2014

La commission consultative paritaire comprend quatre représentants du personnel et quatre représentants de l'administration dont au moins un secrétaire général pour les affaires régionales.
La commission comprend, en outre, un nombre égal de suppléants pour les représentants de l'administration. Pour les représentants du personnel, le nombre de suppléants est le double du nombre de titulaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 20 juillet 2014