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Arrêté du 1er décembre 2009

TITRE II : COMPOSITION

Abrogé21 juillet 2014
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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 juillet 2014

La commission consultative paritaire comprend quatre représentants du personnel et quatre représentants de l'administration dont au moins un secrétaire général pour les affaires régionales.
La commission comprend, en outre, un nombre égal de suppléants pour les représentants de l'administration. Pour les représentants du personnel, le nombre de suppléants est le double du nombre de titulaires.

Abrogé21 juillet 2014

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 juillet 2014

Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Leur mandat est de trois années et peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté du ministre de l'intérieur. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au dimanche 20 juillet 2014

TITRE II : COMPOSITION
Article 2
Article 3
CHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL