JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Galibert (Daniel) en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er février 2009.
L'arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à compter du 1er février 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Galibert (Daniel) en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er février 2009.

L'arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à compter du 1er février 2009.