Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 13 février 2008, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juillet 2008, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;
Vu l'avenant n° 1 du 27 mars 2008 modifiant l'annexe 1 « Garanties Alsace-Moselle » de l'accord du 5 juillet 2007 établissant un régime de mutuelle complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 2008 publié au Journal officiel du 17 octobre 2008 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 octobre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 novembre 2008,
Arrête :
