Arrêté du 1er décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'une entreprise

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant la liquidation d'une entreprise.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Source : Légifrance